Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes

Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites aux femmes, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté d’accroître la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

« Les violences conjugales ne sont pas une fatalité, (…) il faut aller plus loin » dans la mobilisation indiqué la Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. « La lutte contre les violences conjugales implique une adaptation de notre droit » a déclaré la Garde des Sceaux tout en soulignant qu’un « texte sera prêt dans une quinzaine de jours et je souhaite qu’il vienne devant le parlement d’ici la fin de l’année« .

« Des mesures provisoires, comme l’éviction du domicile, une aide matérielle, des décisions sur l’autorité parentale, pourront être ordonnées dans le cadre d’une protection temporaire« , a-t-elle dit.

« Le juge des affaires familiales pourra être saisi par la victime ou le procureur« , a dit Mme Alliot-Marie. « Le rythme de la justice, la lenteur des procédures est souvent inadapté à la réalité des situations et aux attentes des victimes« , a-t-elle affirmé.

La garde des Sceaux entend également étendre aux concubins et pacsés la possibilité d’être éloignés du domicile. Autres objectifs: mettre en place un accompagnement des enfants lors des visites familiales, et faire prendre en compte les violences psychologiques.

La Seine-Saint-Denis a par ailleurs lancé l’expérimentation des téléphones portables d’urgence. Le premier appareil sera attribué le 7 décembre à une femme choisie par le procureur selon son dossier. Ensuite, vingt téléphones seront donnés à des victimes de violences « en très grand danger ».

Elles pourront ainsi accéder aux services de police de Seine-Saint-Denis par un circuit plus rapide. Le téléphone portable est relié à une centrale d’urgence, tenue par Mondial Assistance, dont le numéro est pré-enregistré. Les conseillers de l’entreprise, qui ont reçu une formation aux mécanismes de la violence, évalueront la situation de danger et au besoin déclencheront une intervention prioritaire des forces de police.

A l’initiative du conseil général, le dispositif est financé à 80% par la région Ile-de-France. Le coût global pour les vingt premiers téléphones est d’environ 12.600 euros, selon la région.

Parallèlement, ce 25 novembre 2009, le Premier Ministre, François Fillon devrait décerner le label  » Grande Cause Nationale 2010  » à un Collectif de 25 associations luttant contre les violences faites aux femmes.

Dans le même temps, ce mercredi 25 novembre 2009, les victimes entendent montrer leur détermination et, pour ce faire, invitent à deux grands rassemblements sur Paris :
- le premier près de l’Assemblée Nationale – Place Edouard Herriot à Paris 7eme ardt de 12h00 à 15h00, à l’initiative du Collectif National pour les Droits des Femmes et Femmes Solidaires
- le second rassemblement sur la place Dauphine – Paris 1er ardt à 15h30 à l’initiative de la Fédération Nationale Solidarité Femmes avec les associations : Halte aux Femmes Battues, libres terres de femmes, Mille et Une femmes, Paroles de Femmes, Solidarités Femmes, Centre Flora Tristan, l’Escale, SOS Femmes Seine Saint Denis, Tremplin 94, Du côté des Femmes, Le Relais de Sénart, SOS Femmes Meaux ( Contact : FNSF – 01 40 33 80 90 )