Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

Psychologie juridique et criminologique : une analyse du langage permettrait de détecter les personnalités antisociales ou psychopathes* selon une Etude de Jeffrey T. Hancock de l’Université Cornell (New York), Michael T. Woodworth de l’université British Columbia (Canada) et Stephen Porter. Intitulée « affamé comme un loup : une analyse des termes de langage des psychopathes », cette [...]

Meaux (Seine-et-Marne) : une application de la Loi contre le port du voile intégral (niqab et burqa) sur la place publique hautement médiatisée. Le Tribunal de police de Meaux a jugé, le 21 septembre dernier, deux femmes, l’une habitant Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis et la seconde habitant dans le Val-de-Marne, qui s’étaient rendues, le 5 mai, [...]

Garde à vue: fin de la grève des avocats du barreau de Melun Les avocats du barreau de Melun (Seine-et-Marne) ont voté jeudi soir la fin de la grève qu’ils avaient entamée le 1er juillet contre la réforme de la garde à vue, dans laquelle ils estimaient leur rôle « extrêmement » limité, a-t-on appris vendredi des [...]

Exécution des peines : Nicolas Sarkozy inaugure le Centre Educatif Fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et visite le Centre Pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne). Le Président de la République inaugurera le 13 septembre 2011 le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) qui doit constituer une alternative à l’incarcération pour les jeunes délinquants. Il se rendra ensuite au [...]

Le CENTRE EDUCATIF FERME (CEF) de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) abrite des mineurs délinquants ayant fait l’objet de décisions de placement alternatives à l’incarcération. Créé en 2002, le dispositif des centres éducatifs fermés vise à apporter une réponse adaptée à l’évolution de la délinquance juvénile et à mieux prévenir le risque de récidive. La première pierre du [...]

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00)La presse ne cesse de relayer des faits d’escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le [...]

Raffineries : la légalité des réquisitions au Droit de Grève soumises au Tribunal Administratif La question de savoir si les réquisitions prises par arrêté préfectoral portaient atteinte au droit de grève des salaries de la raffinerie de Grandpuits était soumise au Tribunal administratif de Melun en Seine-et-Marne (77) ce 22 octobre. Le Tribunal administratif de [...]

Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

Planete Justice en direct du Tribunal : de Melun à Avignon en passant par Rennes, une caméra au cœur des prétoires retrace les chroniques d’une justice ordinaire. Depuis dimanche 25 avril, Planète Justice, chaîne payante du groupe Canal Plus, diffuse le documentaire En direct du tribunal, une série de quinze sujets de 52 minutes réalisés [...]