Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Débats sur la LOPPSI à l’Assemblée Nationale depuis le 9 février 2010 Les débats autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, se sont ouverts hier à l’Assemblée nationale. Un ensemble de 46 articles touchent à des sujets aussi divers que le statut des policiers [...]

Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? L’Association des Elèves et diplômés juristes de SciencesPo organisait le 15 décembre 2009, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc, un débat entre les représentants de toutes les fonctions en jeu. Ces derniers étaient invités, sous la conduite de Me Bruno THOUZELLIER, à débattre des questions :  » [...]

Projet de loi relatif au Grand Paris Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 07/10/2009 Texte de la commission déposé le 16 novembre 2009 Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier légistatif de l’Assemblée nationale Documents préparatoires Rapport n° 2068 Débats parlementaires Assemblée nationale (Procédure accélérée engagée) Compte [...]

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21/10/2009

Projet de loi de finances pour 2010 Projet de loi Évaluations préalables des articles du projet de loi Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 septembre 2009 Dossier de presse (sur le site du ministère du budget) Projet de loi de finances adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2009 [...]

Projet de Loi relatif au Défenseur des Droits Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 09/09/2009 Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 09/09/2009 Source : legifrance

Projet de Loi relatif à l’adoption Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 01/04/2009 Source : legifrancePro

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/04/2009 Texte de la commission n° 448 déposé le 2 juin 2009 Dossiers législatifs Sénat Dossier législatif du Sénat Documents préparatoires Rapport n° 447 de M. Philippe Dominati Débats parlementaires Sénat [...]