Written by Cabinet N. REITER on 2 mars 2010 – 16 h 15 min
L’avant-projet de Reforme du futur Code de Procédure Pénale révélé.
Vous pouvez désormais en prendre connaissance : le texte de l’avant projet du futur Code de Procédure Pénale annoncé est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger en pdf ici.
Le Ministère de la Justice vient de le soumettre dans un document de 225 pages se voulant [...]
Written by Cabinet N. REITER on 24 février 2010 – 23 h 36 min
GUIDE DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE EN SEINE ET MARNE 2010 : les versions papier et électronique sont disponibles
« La création d’entreprise est à la fois le signe et l’un des leviers les plus efficaces du développement d’un territoire. Accompagner ceux qui s’engagent dans cette aventure passionnante est l’une des missions les plus gratifiantes d’une agence [...]
Written by Cabinet N. REITER on 20 février 2010 – 9 h 10 min
Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt.
La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des »smartphones », aux bases de [...]
Written by Cabinet N. REITER on 20 février 2010 – 8 h 55 min
Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]
Written by Cabinet N. REITER on 10 février 2010 – 4 h 53 min
La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010.
Cette proposition de Loi déposée par le Groupe [...]
Written by Cabinet N. REITER on 8 février 2010 – 23 h 20 min
« L’attaque du Courrier de Lyon » : Conférence autour d’une erreur judiciaire le 9 février 2010 à Meaux – Seine-et-Marne
Pour en savoir plus, retrouvez l’article que nous avions consacré à ce sujet lors de la première conférence aux archives départementales de Seine-et-Marne à Dammarie-les-Lys.
Written by Cabinet N. REITER on 8 février 2010 – 23 h 08 min
Un film et un débat pour aborder la résilience dans » Faites entrer l’accusé » avec Boris Cyrulnik le 9 février 2010 sur France 2
Apres la diffusion du film » Fais danser la poussière « , Christophe Hondelatte consacrera, de 22h05 à 23h05, un débat à » La revanche des mal aimés » qui abordera le [...]
Written by Cabinet N. REITER on 3 février 2010 – 20 h 07 min
Journée Portes Ouvertes à L’université Panthéon Assas de Melun le samedi 6 février 2010
L’Institut de droit et d’économie de Melun a été créé en 1987 dans le cadre d’un partenariat entre les collectivités territoriales (Ville de Melun puis Communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine) et l’Université Panthéon-Assas, première université de droit de France. Samedi 6 [...]
Written by Cabinet N. REITER on 19 janvier 2010 – 12 h 59 min
La lutte contre la cybercriminalité : Conférence de Thomas Cassuto, Vice-Président chargé de l’instruction au tribunal de Nanterre, le 21 janvier 2010 à l’Institut de Droit de Melun
Les technologies numériques ont modifié substantiellement la gestion et la conservation de l’information et la communication entre les individus. L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne [...]
Written by Cabinet N. REITER on 19 janvier 2010 – 2 h 50 min
FAITES ENTRER L’ACCUSE : COMMENT EVITER QUE DES ENFANTS GRANDISSENT AVEC LE CRIME EN HERITAGE ? le 19 janvier 2010 à 20h35 sur France 2
Après la diffusion du numéro de «Faites entrer l’accusé» consacré à l’affaire Baudet, Christophe Hondelatte poursuit cette soirée par un débat sur la question de la violence criminelle.
» ANNIE ET [...]
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