Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt.
La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes
Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites aux [...]

Violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) : une femme brûlée vive.
A quelques jours de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, c’est encore un drame de la violence conjugale qui s’est déroulé ce 20 novembre à Meaux ( Seine et Marne ).
Le couple était pourtant séparé depuis 3 ou 4 [...]

FAMILLES, POLITIQUES PUBLIQUES ET DROITS DE L’ENFANT : Colloque à Vaux-le-Pénil le 20 novembre 2009 dans le cadre du 20eme anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
L’UFAL organise un colloque le 20 novembre, la Mairie et plusieurs associations commémorent l’évènement.
Vingt ans après son adoption par l’ONU, la Convention Internationale des Droits de [...]

20eme anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à Vaux-le-Pénil (Seine et Marne)
Vaux-le-Pénil célèbre les 20 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 18 au 22 novembre 2009
Du 18 au 22 novembre, la Mairie et plusieurs associations organisent différentes manifestations pour commémorer les 20 ans de [...]

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation …
60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession.
Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions des auditeurs [...]

Jacqueline et son mari veulent divorcer par consentement mutuel. Ils sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Elle est propriétaire de la maison qui constitue le domicile conjugal à la suite de la donation faite par ses parents. Les époux ont fait des travaux ensemble et elle précise que la récompense dont elle est [...]

Jean-Yves se demande s’il peut acheter des meubles pour son nouvel appartement, alors qu’il est en instance de divorce, sans qu’ils tombent dans la communauté ?
Effectivement, s’il les achète avant l’ordonnance de non-conciliation, ses meubles entreront dans la communauté et devront être partagés. Il a donc intérêt à attendre d’être passé devant le juge conciliateur [...]

Nadine de Nancy, divorcée depuis 3 ans, perçoit une pension de 200 euros pour ses deux enfants et elle souhaiterait une augmentation. Comment faire ?
Elle doit saisir à nouveau le juge aux affaires familiales en communiquant le jugement de divorce et les justificatifs de ses revenus et charges actuels. Elle doit aussi indiquer le montant [...]