L’incrimination des femmes dans le temps : l’histoire du statut pénal de la femme par Jean-François Chassaing, historien du droit, université de Paris X – Nanterre : conférence le 11 mai 2010 à Dammarie-les-Lys et le 1er juin 2010 à Meaux Jean-François Chassaing, historien du droit à l’université Paris X-Nanterre, analyse l’incrimination des femmes dans [...]

Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt. La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010. Cette proposition de Loi déposée par le [...]

« L’attaque du Courrier de Lyon » : Conférence autour d’une erreur judiciaire le 9 février 2010 à Meaux – Seine-et-Marne Pour en savoir plus, retrouvez l’article que nous avions consacré à ce sujet lors de la première conférence aux archives départementales de Seine-et-Marne à Dammarie-les-Lys.

FAITES ENTRER L’ACCUSE : COMMENT EVITER QUE DES ENFANTS GRANDISSENT AVEC LE CRIME EN HERITAGE ? le 19 janvier 2010 à 20h35 sur France 2 Après la diffusion du numéro de «Faites entrer l’accusé» consacré à l’affaire Baudet, Christophe Hondelatte poursuit cette soirée par un débat sur la question de la violence criminelle.  » ANNIE [...]

Reportages : Paroles de Juges sur TF1 sur le quotidien du Juge de l’Application des Peines Affaires criminelles ou petits délits … à chaque condamné sa peine et un juge pour veiller à ce qu’elle soit appliquée. Pascale Bruston et Gilles Claver en voient passer devant eux par centaines. Permissions de sortir, libération anticipée, travail [...]

Compléments d’Enquête sur France 2 le 18 janvier 2010 :  » Vols et Cambriolages «  Après avoir consacré son émission du 14 décembre à la cavale de Jean-Pierre Treiber et aux fugitifs d’une manière plus générale ( revoir l’émission en cliquant ici ), le Magazine  » Complément d’Enquête  » est consacré ce 18 janvier 2010 [...]

retrouver ce média sur www.ina.fr L’affaire du Courrier de Lyon : Conférence sur l’une des erreurs judiciaires les plus mémorables de l’Histoire de France aux archives départementales de Seine-et-Marne le 12 janvier 2010 ( Dammarie-les-Lys ) et le 9 fevrier 2010 ( Meaux ) « Le 9 Floréal an IV ( 28 avril 1796 ),à quatre [...]

Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? L’Association des Elèves et diplômés juristes de SciencesPo organisait le 15 décembre 2009, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc, un débat entre les représentants de toutes les fonctions en jeu. Ces derniers étaient invités, sous la conduite de Me Bruno THOUZELLIER, à débattre des questions :  » [...]