Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

Suicide de Jean-Pierre Treiber à la prison de Fleuris-Mérogis (Essonne) L’assassin présumé de Géraldine Giraud et Katia Lherbier s’est donné la mort, ce 20 février 2010, dans sa cellule de Fleuris-Mérogis (Essonne). Le Ministère de la Justice a précisé dans un communiqué que son corps avait été retrouvé par un surveillant à 7h00 lors d’une [...]

Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt. La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

Journée Portes Ouvertes à L’université Panthéon Assas de Melun le samedi 6 février 2010 L’Institut de droit et d’économie de Melun a été créé en 1987 dans le cadre d’un partenariat entre les collectivités territoriales (Ville de Melun puis Communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine) et l’Université Panthéon-Assas, première université de droit de France. Samedi 6 [...]

Pour une année 2010 dans un monde de Justice et de Droit pour le plus grand nombre ! Charles Dickens écrivait dans Esquisses de Boz « Et nous sommes tenus, par toutes les règles de la justice et de l’équité, de faire confiance à la nouvelle année pour être bonne  » avant d’ajouter  » jusqu’à ce [...]

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

Le label  » Grande Cause Nationale 2010  » attribué à un Collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Mercredi 25 novembre 2009, le Premier ministre, François Fillon, prononcera, à 12h00 à l’Hôtel Matignon, un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. [...]

Projet de loi relatif au Grand Paris Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 07/10/2009 Texte de la commission déposé le 16 novembre 2009 Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier légistatif de l’Assemblée nationale Documents préparatoires Rapport n° 2068 Débats parlementaires Assemblée nationale (Procédure accélérée engagée) Compte [...]

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation … 60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession. Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions [...]

Jacqueline et son mari veulent divorcer par consentement mutuel. Ils sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Elle est propriétaire de la maison qui constitue le domicile conjugal à la suite de la donation faite par ses parents. Les époux ont fait des travaux ensemble et elle précise que la récompense dont elle est [...]