Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d’un écran de télévision, le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Melun [...]

Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

Psychologie juridique et criminologique : une analyse du langage permettrait de détecter les personnalités antisociales ou psychopathes* selon une Etude de Jeffrey T. Hancock de l’Université Cornell (New York), Michael T. Woodworth de l’université British Columbia (Canada) et Stephen Porter. Intitulée « affamé comme un loup : une analyse des termes de langage des psychopathes », cette [...]

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

Comment saisir le défenseur des Droits? Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), au Défenseur [...]

Semaine de l’Industrie en Seine-et-Marne du 4 au 10 avril 2011 : A l’occasion de la semaine de l’Industrie, l’Industrie seine-et-marnaise ouvre ses portes aux jeunes, parents, salariés, porteurs de projets, chefs d’entreprise du 4 au 10 avril 2011. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne proposera pendant cette semaine consacrée à l’Industrie en [...]

Conférence-débat : les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale le 4 février 2011 à Melun (Seine-et-Marne). L’association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint [...]

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00)La presse ne cesse de relayer des faits d’escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le [...]

Les Journées de l’entrepreneur 2010 : du 15 au 21 novembre 2010, en France et dans le monde entier, chacun est invité à célébrer les entrepreneurs et l’esprit d’entreprendre. Dans 92 pays du monde, ce sera la Global Entrepreneurship Week. En France, ce sera la 4eme édition des Journées de l’entrepreneur qui proposent des centaines [...]

La 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Comme en 2009, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession. Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées [...]