Salon du divorce, de la separation et du veuvage les 6 et 7 novembre 2010 à Paris (Espace Champerret). Les divorces sont devenus un véritable phénomène de société puisque leur nombre est passé de 120000 en 2001 à 152020 en 2005. Si les chiffres de 2005 ne sont pas révélateurs (l’augmentation était essentiellement due à [...]

Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt. La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Denis Seznec invité du Concours de la Conférence des Avocats au Barreau de Paris le 17 février 2010 Denis Seznec dédicaçait le week-end passé la dernière édition, parue à l’occasion du spectacle de Robert Hossein, de son ouvrage   » Nous les Seznec «  lors de la 1ère édition du Salon du Livre de Provins. A [...]

Débats sur la LOPPSI à l’Assemblée Nationale depuis le 9 février 2010 Les débats autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, se sont ouverts hier à l’Assemblée nationale. Un ensemble de 46 articles touchent à des sujets aussi divers que le statut des policiers [...]

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010. Cette proposition de Loi déposée par le [...]

Pour une année 2010 dans un monde de Justice et de Droit pour le plus grand nombre ! Charles Dickens écrivait dans Esquisses de Boz « Et nous sommes tenus, par toutes les règles de la justice et de l’équité, de faire confiance à la nouvelle année pour être bonne  » avant d’ajouter  » jusqu’à ce [...]

Vers une révolution judiciaire : faut-il supprimer le juge d’instruction ? Conférence organisée par l’AJSP, Association des Juristes de SciencesPo, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc. Personne ne doute que la procédure pénale française avait besoin de se renouveler. C’est dans ce contexte, qu’en 2008, la Garde des Sceaux a confié à une [...]

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]