Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d’un écran de télévision, le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Melun [...]

Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

Psychologie juridique et criminologique : une analyse du langage permettrait de détecter les personnalités antisociales ou psychopathes* selon une Etude de Jeffrey T. Hancock de l’Université Cornell (New York), Michael T. Woodworth de l’université British Columbia (Canada) et Stephen Porter. Intitulée « affamé comme un loup : une analyse des termes de langage des psychopathes », cette [...]

Meaux (Seine-et-Marne) : une application de la Loi contre le port du voile intégral (niqab et burqa) sur la place publique hautement médiatisée. Le Tribunal de police de Meaux a jugé, le 21 septembre dernier, deux femmes, l’une habitant Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis et la seconde habitant dans le Val-de-Marne, qui s’étaient rendues, le 5 mai, [...]

Garde à vue: fin de la grève des avocats du barreau de Melun Les avocats du barreau de Melun (Seine-et-Marne) ont voté jeudi soir la fin de la grève qu’ils avaient entamée le 1er juillet contre la réforme de la garde à vue, dans laquelle ils estimaient leur rôle « extrêmement » limité, a-t-on appris vendredi des [...]

Exécution des peines : Nicolas Sarkozy inaugure le Centre Educatif Fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et visite le Centre Pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne). Le Président de la République inaugurera le 13 septembre 2011 le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) qui doit constituer une alternative à l’incarcération pour les jeunes délinquants. Il se rendra ensuite au [...]

Le CENTRE EDUCATIF FERME (CEF) de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) abrite des mineurs délinquants ayant fait l’objet de décisions de placement alternatives à l’incarcération. Créé en 2002, le dispositif des centres éducatifs fermés vise à apporter une réponse adaptée à l’évolution de la délinquance juvénile et à mieux prévenir le risque de récidive. La première pierre du [...]

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 17 juin 2011 concernant les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols intervenus en 2009 dans les départements de la Drôme et de la Seine-et-Marne. Pris par le ministère de l’intérieur le 17 juin 2011, [...]

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

Comment saisir le défenseur des Droits? Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), au Défenseur [...]