Arrêté de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2009 pour les communes de Le Mée-sur-Seine, Noisiel et Lésigny en Seine-et-Marne (juin 2011)
Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 24 juin 2011 – 21 h 19 min
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 17 juin 2011 concernant les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols intervenus en 2009 dans les départements de la Drôme et de la Seine-et-Marne. Pris par le ministère de l’intérieur le 17 juin 2011, [...]
