Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Débats sur la LOPPSI à l’Assemblée Nationale depuis le 9 février 2010 Les débats autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, se sont ouverts hier à l’Assemblée nationale. Un ensemble de 46 articles touchent à des sujets aussi divers que le statut des policiers [...]

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

Projet de loi relatif au Grand Paris Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 07/10/2009 Texte de la commission déposé le 16 novembre 2009 Dossiers législatifs Assemblée nationale Dossier légistatif de l’Assemblée nationale Documents préparatoires Rapport n° 2068 Débats parlementaires Assemblée nationale (Procédure accélérée engagée) Compte [...]

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Projet de loi Exposé des motifs Etude d’impact Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21/10/2009

Projet de Loi relatif à l’adoption Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 01/04/2009 Source : legifrancePro

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/04/2009 Texte de la commission n° 448 déposé le 2 juin 2009 Dossiers législatifs Sénat Dossier législatif du Sénat Documents préparatoires Rapport n° 447 de M. Philippe Dominati Débats parlementaires Sénat [...]