Banner

Posts Tagged ‘Divorce par consentement mutuel’

Pension alimentaire pour les enfants : la table de référence 2011 pour la calculer et la fixer

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 29 mai 2011 – 5 h 25 min

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Semaine des Avocats et du droit 2010 du 15 au 19 novembre 2010

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 15 novembre 2010 – 7 h 52 min

La 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Comme en 2009, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession. Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Salon du divorce à Paris les 6 et 7 novembre 2010

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 7 novembre 2010 – 3 h 12 min

Salon du divorce, de la separation et du veuvage les 6 et 7 novembre 2010 à Paris (Espace Champerret). Les divorces sont devenus un véritable phénomène de société puisque leur nombre est passé de 120000 en 2001 à 152020 en 2005. Si les chiffres de 2005 ne sont pas révélateurs (l’augmentation était essentiellement due à [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Nathalie Reiter, Avocat à la Cour : nouvelle adresse du Cabinet

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 6 octobre 2010 – 14 h 44 min

Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Chroniques d’une justice ordinaire en direct du Tribunal de Melun à Avignon tous les dimanches sur Planète justice

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 28 avril 2010 – 1 h 12 min

Planete Justice en direct du Tribunal : de Melun à Avignon en passant par Rennes, une caméra au cœur des prétoires retrace les chroniques d’une justice ordinaire. Depuis dimanche 25 avril, Planète Justice, chaîne payante du groupe Canal Plus, diffuse le documentaire En direct du tribunal, une série de quinze sujets de 52 minutes réalisés [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Violences conjugales : une adaptation de la Loi et des portables d’urgence pour les victimes

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 novembre 2009 – 22 h 07 min

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Marche contre les violences conjugales à Meaux le 23 novembre 2009

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 novembre 2009 – 11 h 01 min

Marche contre les violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) lundi 23 novembre 2009. A la suite des violences commises sur Kavidah Bala, la jeune femme de 29 ans, brûlée vive le 20 novembre dernier, une marche sera organisée par plusieurs associations de Meaux-Beauval ce lundi 23 novembre 2009 à 18 heures. La [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Drame de la violence conjugale à Meaux ( Seine-et-Marne) : une femme brûlée vive

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 novembre 2009 – 10 h 47 min

Violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) : une femme brûlée vive. A quelques jours de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, c’est encore un drame de la violence conjugale qui s’est déroulé ce 20 novembre à Meaux ( Seine et Marne ). Le couple était pourtant séparé depuis 3 [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Divorce par consentement mutuel : bien soumis à publicité foncière

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 17 novembre 2009 – 6 h 14 min

Jacqueline et son mari veulent divorcer par consentement mutuel. Ils sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Elle est propriétaire de la maison qui constitue le domicile conjugal à la suite de la donation faite par ses parents. Les époux ont fait des travaux ensemble et elle précise que la récompense dont elle est [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , , ,

Divorce : quels meubles appartiennent à la communauté des époux ?

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 17 novembre 2009 – 6 h 08 min

Jean-Yves se demande s’il peut acheter des meubles pour son nouvel appartement, alors qu’il est en instance de divorce, sans qu’ils tombent dans la communauté ? Effectivement, s’il les achète avant l’ordonnance de non-conciliation, ses meubles entreront dans la communauté et devront être partagés. Il a donc intérêt à attendre d’être passé devant le juge [...]

Mots-clefs :, , , , , , , , , , , , , ,




Fatal error: Call to undefined function spa_default_options() in /homez.228/ledroita/www/blog/wp-content/plugins/snap-shots-for-wordpressorg/ald-snapshots.php on line 97