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Posts Tagged ‘Droit de la Famille’

Vaux-le-Pénil célèbre les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en Seine-et-Marne du 18 au 22 novembre 2009

Written by Cabinet N. REITER on 18 novembre 2009 – 4 h 11 min

20eme anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à Vaux-le-Pénil (Seine et Marne)
Vaux-le-Pénil célèbre les 20 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 18 au 22 novembre 2009
Du 18 au 22 novembre, la Mairie et plusieurs associations organisent différentes manifestations pour commémorer les 20 ans de [...]

Mots-clefs :77, Colloque, Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Droit, Droit de la Famille, Emir Kusturica, enfants, Ile de France, John Woo, Les Enfants invisibles, Mehdi Charef, novembre 2009, Ridley Scott, Seine-et-Marne, Spike Lee, Trois Petits Points et Compagnie, UFAL 77, Vaux-le-Pénil

Semaine des Avocats et du Droit en Ile de France du 16 au 20 novembre 2009

Written by Cabinet N. REITER on 17 novembre 2009 – 6 h 36 min

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation …
60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession.
Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions des auditeurs [...]

Mots-clefs :77, 91, consultations, consultations gratuites, Droit, Droit de la Famille, Droit des Affaires, Droit du Travail, Entreprises, Essonne, Ile de France, Paris, Seine et Marne, Semaine des Avocats et du Droit

Grands parents droit de visite et d hebergement sur ses petits enfants

Written by Cabinet N. REITER on 17 novembre 2009 – 5 h 42 min

Peut-on obtenir un droit de visite et d’hébergement pour ses petits-enfants ?
Les parents des enfants ne peuvent pas s’opposer à ce que leurs enfants entretiennent des relations avec leurs grands-parents, sauf motifs graves. Donc, en cas de refus, les grands-parents peuvent demander au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de ces relations.

Mots-clefs :Droit de la Famille, Droit de visite, Droit de visite et d'hébergement, Grands-parents, Petits-enfants

Projet de Loi relatif à l’adoption

Written by Cabinet N. REITER on 15 juillet 2009 – 20 h 33 min

Projet de Loi relatif à l’adoption
Projet de loi
Exposé des motifs

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 01/04/2009

Source : legifrancePro

Mots-clefs :Adoption, Assemblée Nationale, Droit de la Famille, Projet de Loi, Sénat

Actualités du droit

"Allo Docteurs : je suis victime d'un pervers narcissique" 20 mars 2010
Victimes d’un pervers narcissique dans l'émission ALLO DOCTEURS sur FRANCE 5 le 19 mars 2010. Même si le pervers narcissique ne sévit pas seulement dans la sphère familiale (nombre de salaries sont en proie au harcèlement de ces derniers sur leur lieu de travail), la proposition de loi récente sur la répression des violences psychologiques les a mis sur […]
Simone Veil : une Juste parmi les Immortels 18 mars 2010
Simone Veil, la mémoire de la Shoah entre chez les immortels. Contrairement à ce qui était annoncé le Président Sarkozy qui s'était auparavant fait excuser ( il devait se rendre ce 18 mars à Dammarie-Les-Lys pour rencontrer la famille du brigadier de police tué en service par des membres de l'E.T.A. ) devrait assister à l'intronisation de la […]
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L'avant-projet de Reforme du futur Code de Procédure Pénale révélé. Vous pouvez désormais en prendre connaissance : le texte de l'avant projet du futur Code de Procédure Pénale annoncé est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger en pdf ici.Le Ministère de la Justice vient de le soumettre dans un document de 225 pages se voulant " le p […]
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A l'Assemblee Nationale le 25 février 2010 : les violences faites aux femmes à l'ordre du jour avec la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes à 15 heures et 21 heures 30A 15h00 : 2eme seance publique : Discussion de la proposition de loi de Mme Dani […]