Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

La 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Comme en 2009, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession. Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées [...]

20eme anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à Vaux-le-Pénil (Seine et Marne) Vaux-le-Pénil célèbre les 20 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 18 au 22 novembre 2009 Du 18 au 22 novembre, la Mairie et plusieurs associations organisent différentes manifestations pour commémorer les 20 ans [...]

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation … 60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession. Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions [...]

Peut-on obtenir un droit de visite et d’hébergement pour ses petits-enfants ? Les parents des enfants ne peuvent pas s’opposer à ce que leurs enfants entretiennent des relations avec leurs grands-parents, sauf motifs graves. Donc, en cas de refus, les grands-parents peuvent demander au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de ces relations.

Projet de Loi relatif à l’adoption Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 01/04/2009 Source : legifrancePro