Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

L’incrimination des femmes dans le temps : l’histoire du statut pénal de la femme par Jean-François Chassaing, historien du droit, université de Paris X – Nanterre : conférence le 11 mai 2010 à Dammarie-les-Lys et le 1er juin 2010 à Meaux Jean-François Chassaing, historien du droit à l’université Paris X-Nanterre, analyse l’incrimination des femmes dans [...]

Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt. La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

Journée Portes Ouvertes à L’université Panthéon Assas de Melun le samedi 6 février 2010 L’Institut de droit et d’économie de Melun a été créé en 1987 dans le cadre d’un partenariat entre les collectivités territoriales (Ville de Melun puis Communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine) et l’Université Panthéon-Assas, première université de droit de France. Samedi 6 [...]

Pour une année 2010 dans un monde de Justice et de Droit pour le plus grand nombre ! Charles Dickens écrivait dans Esquisses de Boz « Et nous sommes tenus, par toutes les règles de la justice et de l’équité, de faire confiance à la nouvelle année pour être bonne  » avant d’ajouter  » jusqu’à ce [...]

20eme anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à Vaux-le-Pénil (Seine et Marne) Vaux-le-Pénil célèbre les 20 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 18 au 22 novembre 2009 Du 18 au 22 novembre, la Mairie et plusieurs associations organisent différentes manifestations pour commémorer les 20 ans [...]

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation … 60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession. Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions [...]