Actualités du droit

• Pervers narcissique : un dossier dans "le Nouvel Observateur" du 15 mars 2012 15 mars 2012
  Dans l'Obs : les pervers narcissiques, les... par LeNouvelObservateur Le Nouvel Observateur consacre ce 15 mars 2012 son dossier à la perversion narcissique, ce mal ordinaire qui toucherait " entre 3 à 15% de la population selon les enquêtes et les spécialistes " après l'enquête que le journal, sous la plume de la journaliste, Anne Crigno […]
  Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)
• Le défaut d'éthylotest sanctionné par une amende de 11 euros en novembre 2012 2 mars 2012
  Code de la Route : L'obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule entre en vigueur le 1er juillet 2012 mais le défaut de possession d'un éthylotest ne sera sanctionné qu'à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 a été publié au Journal Officiel du 1er mars 2012, il ajouter […]
  Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)
• Election Présidentielle 2012 : publication au Journal Officiel des modalités du scrutin 24 février 2012
  Election Présidentielle 2012 - Palais de l'Elysée Election Présidentielle 2012 : C'est parti ! le Décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République est publié au Journal Officiel du 24 février 2012 L'article 1 précise que les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l […]
  Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)