Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d’un écran de télévision, le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Melun [...]

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

Comment saisir le défenseur des Droits? Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), au Défenseur [...]

Conférence-débat : les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale le 4 février 2011 à Melun (Seine-et-Marne). L’association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint [...]

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00)La presse ne cesse de relayer des faits d’escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le [...]

Les Journées de l’entrepreneur 2010 : du 15 au 21 novembre 2010, en France et dans le monde entier, chacun est invité à célébrer les entrepreneurs et l’esprit d’entreprendre. Dans 92 pays du monde, ce sera la Global Entrepreneurship Week. En France, ce sera la 4eme édition des Journées de l’entrepreneur qui proposent des centaines [...]

Journée portes ouvertes dans les Pépinières d’Entreprises de Seine-et-Marne le 18 février 2010 à Marne-la-Vallée, Fontainebleau et Sénart avec les  » rendez-vous des créateurs  » de 14h00 à 18h00 Le jeudi 18 février 2010 les pépinières Seine-et-Marne (Marne-la-Vallée, Fontainebleau et Sénart) ouvrent leurs portes aux créateurs pendant une  demi-journée, de 14h00 à 18h00. Les créateurs [...]

Pour une année 2010 dans un monde de Justice et de Droit pour le plus grand nombre ! Charles Dickens écrivait dans Esquisses de Boz « Et nous sommes tenus, par toutes les règles de la justice et de l’équité, de faire confiance à la nouvelle année pour être bonne  » avant d’ajouter  » jusqu’à ce [...]

Accès illimité à Internet par Clé 3 G chez Orange : Une plainte pour  » publicité mensongère  » déposée à Fontainebleau (Seine-et-Marne) A la suite de la facturation exorbitante dont il a fait l’objet, Jean Spadaro, le médecin urgentiste de Fontainebleau, ancien abonné à internet avec une clé 3G  » illimitée « , en contentieux avec [...]

Factures 3 G : L’ARCEP veille au respect des droits des consommateurs Chacun se souvient de l’émoi qu’avait suscité, il y a quelques semaines, la révélation des déboires de trois clients Orange qui avaient reçu des factures de plus de 39.000, 46.000 et 159.000 euros après avoir utilisé leur clé 3G pour se connecter à [...]