Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

Marche contre les violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) lundi 23 novembre 2009. A la suite des violences commises sur Kavidah Bala, la jeune femme de 29 ans, brûlée vive le 20 novembre dernier, une marche sera organisée par plusieurs associations de Meaux-Beauval ce lundi 23 novembre 2009 à 18 heures. La [...]

Violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) : une femme brûlée vive. A quelques jours de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, c’est encore un drame de la violence conjugale qui s’est déroulé ce 20 novembre à Meaux ( Seine et Marne ). Le couple était pourtant séparé depuis 3 [...]

Jacqueline et son mari veulent divorcer par consentement mutuel. Ils sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Elle est propriétaire de la maison qui constitue le domicile conjugal à la suite de la donation faite par ses parents. Les époux ont fait des travaux ensemble et elle précise que la récompense dont elle est [...]

Jean-Yves se demande s’il peut acheter des meubles pour son nouvel appartement, alors qu’il est en instance de divorce, sans qu’ils tombent dans la communauté ? Effectivement, s’il les achète avant l’ordonnance de non-conciliation, ses meubles entreront dans la communauté et devront être partagés. Il a donc intérêt à attendre d’être passé devant le juge [...]

Nadine de Nancy, divorcée depuis 3 ans, perçoit une pension de 200 euros pour ses deux enfants et elle souhaiterait une augmentation. Comment faire ? Elle doit saisir à nouveau le juge aux affaires familiales en communiquant le jugement de divorce et les justificatifs de ses revenus et charges actuels. Elle doit aussi indiquer le [...]

Jean de Cambrai, divorcé depuis 1988, ne parvient pas à sortir de l’indivision et à faire vendre la maison occupée par son ex-femme. Que peut-il faire ? Il faut entamer une procédure de sortie d’indivision pour parvenir en dernière extrémité à la vente aux enchères de la maison. Il a intérêt à demander une indemnité [...]

En cas de résidence alternée des enfants, le père doit-il payer une pension ? La résidence alternée n’exclue pas systématiquement la fixation d’une pension alimentaire. Si l’un des parents dispose de revenus plus importants que l’autre, une pension peut être mise à sa charge. Le montant sera fixé en fonction des besoins des enfants et [...]

Anne-Marie vit en concubinage et a acheté, en indivision avec son concubin, une maison. Ils ont deux enfants, elle s’inquiète du sort de la maison en cas de décès de son concubin ou du sien. Pour protéger le concubin survivant, il faut soit envisager un mariage, qui permettra de bénéficier du droit viager au maintien [...]

Peut-on obtenir un droit de visite et d’hébergement pour ses petits-enfants ? Les parents des enfants ne peuvent pas s’opposer à ce que leurs enfants entretiennent des relations avec leurs grands-parents, sauf motifs graves. Donc, en cas de refus, les grands-parents peuvent demander au juge aux affaires familiales de fixer les modalités de ces relations.