Meaux (Seine-et-Marne) : une application de la Loi contre le port du voile intégral (niqab et burqa) sur la place publique hautement médiatisée. Le Tribunal de police de Meaux a jugé, le 21 septembre dernier, deux femmes, l’une habitant Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis et la seconde habitant dans le Val-de-Marne, qui s’étaient rendues, le 5 mai, [...]

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00)La presse ne cesse de relayer des faits d’escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le [...]

L’incrimination des femmes dans le temps : l’histoire du statut pénal de la femme par Jean-François Chassaing, historien du droit, université de Paris X – Nanterre : conférence le 11 mai 2010 à Dammarie-les-Lys et le 1er juin 2010 à Meaux Jean-François Chassaing, historien du droit à l’université Paris X-Nanterre, analyse l’incrimination des femmes dans [...]

L’avant-projet de Reforme du futur Code de Procédure Pénale révélé. Vous pouvez désormais en prendre connaissance : le texte de l’avant projet du futur Code de Procédure Pénale annoncé est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger en pdf ici. Le Ministère de la Justice vient de le soumettre dans un document de 225 pages se [...]

Les actualités du Droit sur votre mobile : c’est pour bientôt. La possibilité d’accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d’ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des  »smartphones », aux bases de [...]

retrouver ce média sur www.ina.fr L’affaire du Courrier de Lyon : Conférence sur l’une des erreurs judiciaires les plus mémorables de l’Histoire de France aux archives départementales de Seine-et-Marne le 12 janvier 2010 ( Dammarie-les-Lys ) et le 9 fevrier 2010 ( Meaux ) « Le 9 Floréal an IV ( 28 avril 1796 ),à quatre [...]

Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? L’Association des Elèves et diplômés juristes de SciencesPo organisait le 15 décembre 2009, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc, un débat entre les représentants de toutes les fonctions en jeu. Ces derniers étaient invités, sous la conduite de Me Bruno THOUZELLIER, à débattre des questions :  » [...]

Accès illimité à Internet par Clé 3 G chez Orange : Une plainte pour  » publicité mensongère  » déposée à Fontainebleau (Seine-et-Marne) A la suite de la facturation exorbitante dont il a fait l’objet, Jean Spadaro, le médecin urgentiste de Fontainebleau, ancien abonné à internet avec une clé 3G  » illimitée « , en contentieux avec [...]

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

Le label  » Grande Cause Nationale 2010  » attribué à un Collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Mercredi 25 novembre 2009, le Premier ministre, François Fillon, prononcera, à 12h00 à l’Hôtel Matignon, un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. [...]