Le Droit a la parole » Guy Geoffroy

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Seine-et-Marne : Nicolas Sarkozy inaugure le Centre Educatif Fermé de Combs-la-ville et visite le Centre Pénitentiaire de Réau le 13 septembre 2011

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 12 septembre 2011 – 15 h 16 min

Exécution des peines : Nicolas Sarkozy inaugure le Centre Educatif Fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et visite le Centre Pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne). Le Président de la République inaugurera le 13 septembre 2011 le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) qui doit constituer une alternative à l’incarcération pour les jeunes délinquants. Il se rendra ensuite au [...]

Mots-clefs :77, 91, 95, ADSEA, alternative à l'incarcération, CEF, CEF de Combs-la-Ville, Centre Educatif Fermé, Centre Pénitentiaire de Réau, Combs-la-Ville, contrôle judiciaire, Enfance délinquante, Essonne, Garde des Sceaux, Guy Geoffroy, Ile de France, Michel Mercier, Nicolas Sarkozy, PJJ, Réau, Saint-Brice-sous-Forêt, Savigny-sur-Orge, Seine-et-Marne

Violences conjugales : l’Assemblée Nationale examine les propositions de Loi le 25 février 2010

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 20 février 2010 – 8 h 55 min

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Mots-clefs :Assemblée Nationale, Avocat, Avocat à Paris, Avocat Divorce à Paris, Avocat Divorce Fontainebleau, Avocat Divorce Melun, Avocat Divorce Paris, Avocat Fontainebleau, Avocat Melun, Conseil Avocat Divorce, Danielle Bousquet, Divorce, Guy Geoffroy, Nathalie Reiter Avocat, Proposition de Loi, Roland Courteau, Sénat, violences conjugales, Violences faites aux femmes

Violences conjugales : la proposition de Loi Courteau examinée au Sénat le 10 février 2010

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 10 février 2010 – 4 h 53 min

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010. Cette proposition de Loi déposée par le [...]

Mots-clefs :Avocat, Avocat à Paris, Avocat Divorce à Paris, Avocat Divorce Fontainebleau, Avocat Divorce Melun, Avocat Divorce Paris, Avocat Fontainebleau, Avocat Melun, Conseil Avocat Divorce, Danielle Bousquet, Divorce, Guy Geoffroy, Nathalie Reiter Avocat, Proposition de Loi, Roland Courteau, Sénat, violences conjugales

Actualités du droit

Pesticides : la responsabilité de Monsanto reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon 13 février 2012
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) […]
Avocat d'Affaires Paris
Application de la Loi sur les violences conjugales : le rapport d'information 18 janvier 2012
Violences conjugales : bilan de la Loi du 9 juillet 2010. Le rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, est disponible. Les media, reprenant pour […]
Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Violences sexistes et sexuelles au Travail : de la Loi à la réalité 18 janvier 2012
Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions - Les chiffres font état de 3000 viols au travail par an. Très répandues dans le monde du travail, les violences sexistes et sexuelles sont également très variées. Les faits rapportées ne sont pas anodins et, en tout état de cause, très loin de propos qui pourraient s'assimiler à […]
Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)

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