L’avant-projet de Reforme du futur Code de Procédure Pénale révélé. Vous pouvez désormais en prendre connaissance : le texte de l’avant projet du futur Code de Procédure Pénale annoncé est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger en pdf ici. Le Ministère de la Justice vient de le soumettre dans un document de 225 pages se [...]

FAITES ENTRER L’ACCUSE : COMMENT EVITER QUE DES ENFANTS GRANDISSENT AVEC LE CRIME EN HERITAGE ? le 19 janvier 2010 à 20h35 sur France 2 Après la diffusion du numéro de «Faites entrer l’accusé» consacré à l’affaire Baudet, Christophe Hondelatte poursuit cette soirée par un débat sur la question de la violence criminelle.  » ANNIE [...]

Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? L’Association des Elèves et diplômés juristes de SciencesPo organisait le 15 décembre 2009, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc, un débat entre les représentants de toutes les fonctions en jeu. Ces derniers étaient invités, sous la conduite de Me Bruno THOUZELLIER, à débattre des questions :  » [...]

Vers une révolution judiciaire : faut-il supprimer le juge d’instruction ? Conférence organisée par l’AJSP, Association des Juristes de SciencesPo, en partenariat avec le Cabinet Sarrau Thomas Couderc. Personne ne doute que la procédure pénale française avait besoin de se renouveler. C’est dans ce contexte, qu’en 2008, la Garde des Sceaux a confié à une [...]