Actualités du droit

• Pesticides : la responsabilité de Monsanto reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon 13 février 2012
  Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) […]
  Avocat d'Affaires Paris
• Application de la Loi sur les violences conjugales : le rapport d'information 18 janvier 2012
  Violences conjugales : bilan de la Loi du 9 juillet 2010. Le rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, est disponible. Les media, reprenant pour […]
  Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)
• Violences sexistes et sexuelles au Travail : de la Loi à la réalité 18 janvier 2012
  Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions - Les chiffres font état de 3000 viols au travail par an. Très répandues dans le monde du travail, les violences sexistes et sexuelles sont également très variées. Les faits rapportées ne sont pas anodins et, en tout état de cause, très loin de propos qui pourraient s'assimiler à […]
  Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)