Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d’un écran de télévision, le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Melun [...]

Garde à vue: fin de la grève des avocats du barreau de Melun Les avocats du barreau de Melun (Seine-et-Marne) ont voté jeudi soir la fin de la grève qu’ils avaient entamée le 1er juillet contre la réforme de la garde à vue, dans laquelle ils estimaient leur rôle « extrêmement » limité, a-t-on appris vendredi des [...]

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

Comment saisir le défenseur des Droits? Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), au Défenseur [...]

Conférence-débat : les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale le 4 février 2011 à Melun (Seine-et-Marne). L’association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint [...]

Raffineries : la légalité des réquisitions au Droit de Grève soumises au Tribunal Administratif La question de savoir si les réquisitions prises par arrêté préfectoral portaient atteinte au droit de grève des salaries de la raffinerie de Grandpuits était soumise au Tribunal administratif de Melun en Seine-et-Marne (77) ce 22 octobre. Le Tribunal administratif de [...]

Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

L’incrimination des femmes dans le temps : l’histoire du statut pénal de la femme par Jean-François Chassaing, historien du droit, université de Paris X – Nanterre : conférence le 11 mai 2010 à Dammarie-les-Lys et le 1er juin 2010 à Meaux Jean-François Chassaing, historien du droit à l’université Paris X-Nanterre, analyse l’incrimination des femmes dans [...]

1er salon de la Mini-Entreprise en Seine-et-Marne le 23 mars 2010 à Melun. Le Conseil général et Seine-et-Marne Développement réuniront les Mini-Entreprises du département lors d’un 1er Salon le mardi 23 mars à l’Espace Saint-Jean à Melun. Apprendre aux jeunes collégiens et lycéens apprentis et étudiants, à développer leur propre projet d’entreprise, de l’étude de [...]

Suicide de Jean-Pierre Treiber à la prison de Fleuris-Mérogis (Essonne) L’assassin présumé de Géraldine Giraud et Katia Lherbier s’est donné la mort, ce 20 février 2010, dans sa cellule de Fleuris-Mérogis (Essonne). Le Ministère de la Justice a précisé dans un communiqué que son corps avait été retrouvé par un surveillant à 7h00 lors d’une [...]