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Posts Tagged ‘Paris’

Enlèvement parental : jurisprudence de la Cour de Cassation sur les notions de  » déplacement ou non-retour illicite  » et  » danger physique ou psychique « 

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 2 novembre 2011 – 8 h 51 min

Aspects civils de l’enlèvement international d’enfant ( ou enlèvement parental ) : précisions de la Cour de Cassation sur les notions de  » deplacement ou de non-retour illicite  » et de  » danger physique ou psychique «  au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 ( article 3 et 13 b [...]

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Pension alimentaire pour les enfants : la table de référence 2011 pour la calculer et la fixer

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 29 mai 2011 – 5 h 25 min

Pension alimentaire pour les enfants (cas de divorce avec enfants – concubinage – PACS) : Comment la calculer avec la nouvelle table de référence 2011 ? – La nouvelle table de référence 2011 pour fixer les pensions alimentaires ( cas de Divorce avec enfants ou en présence d’enfants dans le concubinage ou PACS ). Aux [...]

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Le Défenseur des Droits : comment le saisir ?

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 29 mai 2011 – 5 h 06 min

Comment saisir le défenseur des Droits? Le Défenseur des droits, institué par la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, assure depuis le 1er mai 2011 les missions auparavant dévolues au Médiateur de la République, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), au Défenseur [...]

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Fontainebleau : démantelement d’un réseau d’escroquerie en bande organisée en Seine et Marne

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 décembre 2010 – 9 h 10 min

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00)La presse ne cesse de relayer des faits d’escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le [...]

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Journées de l’entrepreneur 2010 à Paris et en Ile-de-France du 15 au 21 novembre 2010

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 15 novembre 2010 – 8 h 20 min

Les Journées de l’entrepreneur 2010 : du 15 au 21 novembre 2010, en France et dans le monde entier, chacun est invité à célébrer les entrepreneurs et l’esprit d’entreprendre. Dans 92 pays du monde, ce sera la Global Entrepreneurship Week. En France, ce sera la 4eme édition des Journées de l’entrepreneur qui proposent des centaines [...]

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Nathalie Reiter, Avocat à la Cour : nouvelle adresse du Cabinet

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 6 octobre 2010 – 14 h 44 min

Nouvelle adresse du Cabinet de Nathalie REITER, Avocat à la Cour : Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour – Barreau de Paris, a le plaisir de vous informer de la nouvelle adresse de son Cabinet : 24, rue d’Athènes à Paris (75009) près de la Gare Saint-Lazare. Maître Nathalie Reiter intervient devant l’ensemble des Tribunaux [...]

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Violences conjugales : une adaptation de la Loi et des portables d’urgence pour les victimes

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 novembre 2009 – 22 h 07 min

Adaptation de la loi sur les violences conjugales (extension des victimes concernées et prise en compte des violences psychologiques) et lancement du téléphone portable d’urgence pour les victimes Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres « Femmes du monde » à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites [...]

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Drame de la violence conjugale à Meaux ( Seine-et-Marne) : une femme brûlée vive

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 23 novembre 2009 – 10 h 47 min

Violences conjugales à Meaux ( Seine et Marne ) : une femme brûlée vive. A quelques jours de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, c’est encore un drame de la violence conjugale qui s’est déroulé ce 20 novembre à Meaux ( Seine et Marne ). Le couple était pourtant séparé depuis 3 [...]

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Semaine des Avocats et du Droit en Ile de France du 16 au 20 novembre 2009

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 17 novembre 2009 – 6 h 36 min

Semaine des Avocats et du Droit du 16 au 20 novembre 2009 pour promouvoir l’accessibilité de la consultation … 60% des Français disent n’avoir jamais consulté un avocat. A travers cette manifestation, les Avocats veulent conduire ceux qui ont besoin d’un Conseil vers leur profession. Le 12 novembre 2009, les Avocats ont répondu aux questions [...]

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choisir un Avocat et calculer ses honoraires

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 17 novembre 2009 – 5 h 32 min

Comment choisir un avocat et comment calculer ses honoraires ? On peut consulter le site avocat mode d’emploi qui donne tous les conseils utiles : – on trouve des listes d’avocats dans les annuaires de la profession (avocats.fr) les listes locales des barreaux ou ordres d’avocats qui peuvent renseigner sur la liste des spécialités ou [...]

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