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Posts Tagged ‘Proposition de Loi’

Violences conjugales : l’Assemblée Nationale examine les propositions de Loi le 25 février 2010

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 20 février 2010 – 8 h 55 min

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

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Violences conjugales : la proposition de Loi Courteau examinée au Sénat le 10 février 2010

Icon Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 10 février 2010 – 4 h 53 min

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010. Cette proposition de Loi déposée par le [...]

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