Le Droit a la parole

Posts Tagged ‘Sénat’

Violences conjugales : l’Assemblée Nationale examine les propositions de Loi le 25 février 2010

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 20 février 2010 – 8 h 55 min

Violences conjugales : les violences faites aux femmes à l’Assemblée Nationale le 25 février 2010 ? Le gouvernement l’avait promis en même temps qu’il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l’immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l’impulsion. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale examinera le [...]

Mots-clefs :Assemblée Nationale, Avocat, Avocat à Paris, Avocat Divorce à Paris, Avocat Divorce Fontainebleau, Avocat Divorce Melun, Avocat Divorce Paris, Avocat Fontainebleau, Avocat Melun, Conseil Avocat Divorce, Danielle Bousquet, Divorce, Guy Geoffroy, Nathalie Reiter Avocat, Proposition de Loi, Roland Courteau, Sénat, violences conjugales, Violences faites aux femmes

Violences conjugales : la proposition de Loi Courteau examinée au Sénat le 10 février 2010

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 10 février 2010 – 4 h 53 min

La PROPOSITION DE LOI N° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée au Sénat le 25 novembre 2009 par MM. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste sera examinée au Sénat le mercredi 10 février 2010. Cette proposition de Loi déposée par le [...]

Mots-clefs :Avocat, Avocat à Paris, Avocat Divorce à Paris, Avocat Divorce Fontainebleau, Avocat Divorce Melun, Avocat Divorce Paris, Avocat Fontainebleau, Avocat Melun, Conseil Avocat Divorce, Danielle Bousquet, Divorce, Guy Geoffroy, Nathalie Reiter Avocat, Proposition de Loi, Roland Courteau, Sénat, violences conjugales

Projet de Loi relatif à l’adoption

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 15 juillet 2009 – 20 h 33 min

Projet de Loi relatif à l’adoption Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 01/04/2009 Source : legifrancePro

Mots-clefs :Adoption, Assemblée Nationale, Droit de la Famille, Projet de Loi, Sénat

Projet de Loi portant réforme du Crédit à la Consommation

Written by Avocat Paris Melun Fontainebleau Seine-et-Marne on 27 juin 2009 – 21 h 26 min

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation Projet de loi Exposé des motifs Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22/04/2009 Texte de la commission n° 448 déposé le 2 juin 2009 Dossiers législatifs Sénat Dossier législatif du Sénat Documents préparatoires Rapport n° 447 de M. Philippe Dominati Débats parlementaires Sénat [...]

Mots-clefs :Assemblée Nationale, Crédit à la consommation, Droit de la Consommation, Projet de Loi, Protection du Consommateur, Sénat

Actualités du droit

Pesticides : la responsabilité de Monsanto reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon 13 février 2012
Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) […]
Avocat d'Affaires Paris
Application de la Loi sur les violences conjugales : le rapport d'information 18 janvier 2012
Violences conjugales : bilan de la Loi du 9 juillet 2010. Le rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, est disponible. Les media, reprenant pour […]
Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Violences sexistes et sexuelles au Travail : de la Loi à la réalité 18 janvier 2012
Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions - Les chiffres font état de 3000 viols au travail par an. Très répandues dans le monde du travail, les violences sexistes et sexuelles sont également très variées. Les faits rapportées ne sont pas anodins et, en tout état de cause, très loin de propos qui pourraient s'assimiler à […]
Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Paris Melun Fontainebleau (Seine-et-Marne)

Fatal error: Call to undefined function spa_default_options() in /homez.228/ledroita/www/blog/wp-content/plugins/snap-shots-for-wordpressorg/ald-snapshots.php on line 97